J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0700493V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

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ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

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ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 février 2007 :


I. - OUVRAGES

Une ambition maritime pour la France

Rapport du groupe Poséidon « Politique maritime de la France »

Centre d'analyse stratégique

Secrétariat général de la mer


L'objectif assigné au groupe Poséidon, mis en place par le Premier ministre en 2005, est tout à la fois de nourrir la contribution de la France à la définition d'une politique maritime intégrée de l'Union européenne et de proposer les éléments d'une politique maritime nationale qui assure la cohérence et l'efficacité de l'action des multiples acteurs concernés. Partant d'un état des lieux et d'une mise en perspective des atouts et des faiblesses de la situation française, le groupe de travail préconise un certain nombre de mesures parmi lesquelles : le développement de la sûreté et de la sécurité des activités maritimes, le renforcement de la place de la mer dans les stratégies de recherche et d'innovation, la mise en place d'une gestion durable de l'environnement, des ressources et de l'espace littoral et côtier. Parallèlement, la formation aux métiers de la mer doit être encouragée. Des données statistiques sur l'économie maritime complètent cette étude.

2007, La Documentation française, collection « Rapports et documents », no 5, 232 p. -15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006431-8. - Réf. : 9 782110 064318.


La Construction du réseau Natura 2000 en France

Une politique européenne de conservation

de la biodiversité à l'épreuve du terrain

Sous la direction de Florence Pinton, Pierre Alphandéry,

Jean-Paul Billaud (et al.)

Ministère de l'écologie et du développement durable

Institut français de la biodiversité


Par ses références à la conservation de la biodiversité et à la notion de biodiversité, la directive « Habitats » constitue l'un des textes fondateurs de la politique européenne en matière d'environnement. Après l'examen des contextes institutionnel et scientifique qui ont accompagné son élaboration, l'étude porte sur son application dans le contexte français, en retraçant les modifications induites. La cartographie du réseau écologique français, qui rend compte de son hétérogénéité, est ensuite présentée au niveau local et national. Les caractéristiques observées dans quatre régions françaises et sur huit sites sont présentés à la suite. En effet, ils sont considérés comme des échelons d'observation particulièrement pertinents pour saisir dans sa globalité l'évolution du processus d'expérimentation collective. Controverses, accords, médiations et évitements sont observés dans le cadre de « scènes locales ». Les processus de mobilisation et de production de connaissances sur la nature sont mis en évidence. Attentifs à toutes ces démarches, les auteurs interrogent l'impact sociopolitique d'une action publique territorialisée qui se réclame du développement durable.

Les annexes, très riches, comportent notamment les institutions représentées dans les comités de pilotage, la répartition des opérateurs par type de structure et le questionnaire adressé aux opérateurs et aux chargés de mission.

2007, La Documentation française, collection « L'environnement en question », 256 p., cartes, graphiques. - 39 EUR. - ISBN : 978-2-11-006438-7. - Réf. : 9 782110 064387.


La Décentralisation du revenu minimum d'insertion

Rapport d'études de l'Observatoire

de la décentralisation (GRALE)

Sous la direction d'Hervé Rihal et Martine Long

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire


Le transfert aux départements du RMI ainsi que du RMA (revenu minimum d'activité) constitue le premier transfert de compétence mis en oeuvre dans le cadre de la nouvelle réforme de la décentralisation, entreprise depuis 2003. Il a fait l'objet de dispositions particulières, la loi du 18 décembre 2003 et, pour le financement, la loi de finances pour 2004. Si l'Etat, et plus précisément le législateur, demeure compétent pour fixer les conditions d'accès et les aides, c'est le département qui se retrouve maître d'oeuvre de la gestion du RMI et de la politique d'insertion. L'importance de cette réforme justifie que le GRALE ait décidé, dès la fin de 2003, d'engager l'Observatoire national de la décentralisation, en partenariat avec le ministère de l'intérieur, à s'intéresser à sa mise en oeuvre et à ses implications.

La première partie du rapport s'intéresse à l'évaluation des charges transférées et à l'impact du transfert de gestion du RMI-RMA sur le partenariat contractuel, ainsi qu'à la recomposition de l'offre d'insertion. La deuxième partie offre une présentation détaillée de quelques bilans régionaux et départementaux du RMI-RMA.

Le GRALE est un groupement d'intérêt scientifique du CNRS, constitué par un partenariat associant des organismes publics et privés.

2007, La Documentation française, collection « Les travaux du Centre d'études et de prospective », 168 p. - 19 EUR. - ISBN : 978-2-11-006233-9. - Réf. : 9 782110 062338.


Fichiers de police et de gendarmerie

Comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?

Rapport au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

Alain Bauer, Christophe Soullez


La volonté de l'Etat d'encadrer la consultation des fichiers de police judiciaire à des fins administratives ainsi que le développement des techniques de traçabilité dans les systèmes d'information de la police nationale ont conduit le législateur à donner un fondement juridique clair de l'usage des fichiers.

Cet impératif de moralisation du secteur est indissolublement lié aux prérogatives nouvellement confiées aux agents de sécurité privée, qu'il s'agisse des fouilles dans les aéroports, des palpations de sécurité dans les stades ou de la surveillance de sites sensibles.

Malgré le contrôle de la CNIL, les diverses modifications législatives faites en vue d'améliorer l'encadrement de ces fichiers et les opérations d'apurement réalisées par les services de police et de gendarmerie, l'utilisation de certains fichiers aux finalités administratives continue de soulever des questions au regard des libertés individuelles et collectives.

Ce rapport explore les points suivants : le recensement des fichiers et les dysfonctionnements, puis émet des recommandations. Le ministère de l'intérieur a décidé de suivre l'ensemble des recommandations du groupe de travail.

2007, La Documentation française, collection « Rapports officiels », 152 p. - 23 EUR. - ISBN : 978-2-11-006454-7. - Réf. : 9 782110 064547.


Répertoire de l'administration française 2007

65e édition

La Documentation française


Vous recherchez le délégué du développement durable d'un ministère, vous voulez trouver l'adresse d'une école de la fonction publique, vous souhaitez contacter la nouvelle délégation départementale des routes de votre région...

Avec plus de 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et outre-mer, la nouvelle édition du Répertoire de l'administration française est l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration.

Retrouvez dans cette 65e édition :

- l'organigramme et les coordonnées du Gouvernement et des cabinets ministériels ;

- les sites Internet de la fonction publique ;

- les courriels des principaux responsables ;

- les noms des responsables et l'organisation des administrations centrales et des services déconcentrés ;

- les coordonnées et la structure des principaux établissements publics.

Les index des administrations et services ainsi que des départements ministériels facilitent les recherches croisées.

2007, La Documentation française, 732 p. - 38 EUR. - ISBN : 978-2-11-006396-0. - Réf. : 9 782110 063960.


La Vieillesse des immigrés, isolés ou inactifs en France

Le vieillissement des hommes isolés en foyer

Rémi Gallou, avec la collaboration d'Alain Rozenkier

Conditions de vie et état de santé des immigrés isolés

de 50 ans et plus en Languedoc-Roussillon

Simone Ridez, Valérie Desmartin Belarbi, Bernard Ledersert

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration

et la lutte contre les discriminations

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances


Les deux études rassemblées dans cet ouvrage témoignent de la volonté d'agir au plus près des besoins. La première, à l'initiative de la CNAV, axe les priorités sur la cinquantaine de foyers où la population immigrée, de par son âge, impose des mesures immédiates ; la seconde, portée par le CESAM, attire l'attention des pouvoirs publics sur quelques situations préoccupantes, notamment en direction des femmes vieillissantes ou en matière de santé.

La première étude présente la situation des immigrés résidant en foyer. Un cadrage statistique permet de saisir avec précision l'évolution de cette population sur une décennie, dans l'intervalle 1990-1999. Puis est étudiée la spécificité des résidents des foyers parmi l'ensemble des hommes immigrés vivant seuls en France. Un rappel historique des contextes politiques de l'immigration et de l'habitat des années cinquante et soixante, qui ont vu la création puis la multiplication des foyers, est ensuite abordé. Des témoignages viennent ponctuer cette étude.

La seconde étude rend compte d'une enquête conduite dans la région Languedoc-Roussillon. Autant de constats destinés à susciter des prises en charge ciblées, à l'échelle des territoires, de ces populations fragilisées.

2007, La Documentation française, collection « Etudes et recherches », 176 p., statistiques. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006162-1. - Réf. : 9 782110 061621.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Systèmes financiers des assurances sociales

Paul Tisserand

Comité d'histoire de la sécurité sociale


Cet ouvrage de 1929 est la réédition par le comité d'histoire de la sécurité sociale d'une thèse de droit. L'étude reflète un moment important de l'histoire sociale. Elle se situe exactement à la charnière du débat parlementaire décennal qui a abouti à l'adoption de la loi de 1928, étape décisive dans la mise en place d'un système de protection obligatoire. Les bouleversements de la guerre de 14-18 déterminèrent la promulgation de cette loi, liée au contrat de travail et destinée à préserver la force de travail, faisant cependant prévaloir les relations industrielles sur la prévoyance libre antérieure, ce qui suscita bien des controverses.

Les Assurances sociales, votées enfin en 1928, ne seront définitivement instaurées qu'en 1930 par une réforme assez drastique du dispositif initialement prévu, préfigurant déjà sur le plan des méthodes les réformes à venir. La réédition de ce document vient ainsi éclairer un pan de l'histoire de la sécurité sociale.

2007, Comité d'histoire de la sécurité sociale, 304 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006289-5. - Réf. : 9 782110 062895.


II. - REVUES

Cultures Sud

Cultures France

Poésie, grandes voix du Sud


Aimé Césaire, Malcolm de Chazal, Léon-Gontran Damas, René Despestre, Mohammed Dib, Frankétienne, Edouard Glissant, Gilbert Gratiant, Edouard Maunick, Jean-Joseph Rabearivelo, Jacques Rabemananjara, Jean Sénac, Léopold Sédar Senghor, Tchicaya U Tam'si : 14 poètes majeurs sont mis à l'honneur, redécouverts au travers de dossiers qui retracent les parcours intellectuels et artistiques des auteurs, tout en offrant au grand public des repères biobibliographiques utiles et précis. Le numéro fait surtout une large place aux textes et mots des maîtres, au travers de nombreux documents inédits - entretiens, textes et iconographie - qui font pénétrer dans l'intimité de la création. Echanges et rencontres, bouillonnement artistique, « Internationale de la poésie » des années du « Paris noir » et des suivantes : toute une énergie qui se donne à lire dans ce numéro qui permet de mesurer l'héritage de ces poètes et passeurs et marque une entrée en beauté dans la nouvelle année.

« Cultures Sud », no 164, février 2007, 192 p., illustrations, 12,50 EUR. - ISBN : 978-2-914043-85-4. - Réf. : 9 782914 043854.


Formation Emploi

Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Quand la qualification fait débat(s)


Introduction (Marie Buscatto).

Le travail face à la restructuration productive : le cas d'un centre d'appels :

Au-delà des gestes et des comportements, la rationalisation des activités productives engloberait maintenant l'implication des salariés (José Calderón).

De la reconnaissance d'une qualification professionnelle : les intervenants éducatifs en centres éducatifs renforcés :

Les intervenants non diplômés en centres éducatifs renforcés peinent à faire reconnaître leur expérience et leur professionnalité (Capucine Bigote).

Des aides-éducateurs « sans qualités » : cas limites ou révélateurs ?

Les conditions de travail des jeunes bénéficiaires d'aides à l'emploi, comme les aides-éducateurs, sont-elles propices à l'acquisition de compétences ? (Gérard Boudesseul).

Les doctorants en sciences expérimentales : futurs collègues ou jeunes collègues ?

Dans quelle mesure les doctorants, étudiants en thèse, sont-ils reconnus comme des travailleurs, chevilles ouvrières de la recherche ? (Séverine Louvel).

Les jeunes jugent le travail : paroles de jeunes diplômés du baccalauréat professionnel :

Si les jeunes sont satisfaits d'avoir obtenu un baccalauréat professionnel, ils semblent déchanter lors de la confrontation avec le marché du travail (Sophie Devineau).

Bibliographie.

Enseignement supérieur :

Qu'est-ce qu'un « bon apprenti » du supérieur ?

Comment les grilles d'analyse permettent d'évaluer la formation et le travail d'un apprenti de l'enseignement supérieur.

Lectures. - Résumés.

Index des numéros parus du no 1 au no 96.

« Formation Emploi », no 96, octobre-décembre 2006, 164 p. - 14,30 . - Réf. 3 303338 300963.


Patrimoine mondial

UNESCO

Nouveaux sites du patrimoine mondial 2006


Dossier : Nouveaux sites du patrimoine mondial 2006 :

Dix-huit nouveaux sites ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial à la 30e session du Comité du patrimoine tenue à Vilnius, en Lituanie, du 8 au 16 juillet 2006. La liste compte désormais un total de 830 sites.

De nouvelles perspectives sur le patrimoine : les propositions d'inscription transnationales.

Sites du patrimoine mondial au-delà des frontières nationales.

Paysages culturels du patrimoine mondial.

Un regard sur les sites qui illustrent l'interaction entre la nature et l'être humain.

Entretien :

Entretien avec le Dr George Okello Abungu, expert du patrimoine mondial et représentant du Kenya au Comité du patrimoine mondial.

Focus :

Les indispensables listes indicatives pour l'Afrique centrale.

Les sites culturels et naturels qui pourront être proposés pour inscription sur la liste du patrimoine mondial.

De nos organisations consultatives :

La liste du patrimoine mondial : une expérience évolutive.

Conventions :

L'UNESCO et la Convention sur la diversité biologique unissent leurs forces pour la conservation et la promotion de la diversité ; le Kenya se prépare à accueillir la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2006 ; première assemblée générale des Etats parties à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Nouvelles :

Préservation.

Sites en péril.

Promotion.

Edition et multimédia.

« Patrimoine mondial », no 44, novembre 2006, 66 p. - 5 . - Réf. 8 424499 000044.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

France 2007 : quels choix économiques ?

Points de vue étrangers


Réformer en France : une mission impossible ? (The Economist).

Comment améliorer les perspectives de long terme (FMI. - Staff Report).

Renforcer la concurrence pour accroître la croissance (Jens Hj et Michael Wise. - Document de travail de l'OCDE).

Le scepticisme français vis-à-vis de l'euro (Patrick Welter. - Frankfurter Allgemeine Zeitung).

Repères :

1. Recommandations pour améliorer les performances du marché du travail.

2. La France souffre de la faiblesse de ses PME.

3. Le projet de fusion Suez-GDF vu du côté italien.

Pour en savoir plus :

Amérique latine :

Comprendre la volatilité de la croissance volatile en Amérique latine grâce à l'histoire (Pierre Salama. - Economie appliquée).

Gestion :

La métamorphose du contrôle de gestion (Yves Dupuy. - Economie et management).

Développement :

Les plantes génétiquement modifiées peuvent-elles nourrir le tiers monde ? (Valentin Beauval et Marc Dufumier. - Revue Tiers Monde).

L'index 2006 des numéros parus, du no 2890 au no 2914, est inclus dans cette livraison.

« Problèmes économiques », no 2917, mercredi 14 février 2007, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029174.


Regards sur l'actualité

La Documentation française

L'Etat face aux risques


Evaluer les risques et mieux prévenir les crises modernes (par Jean-Pierre Galland, chercheur au laboratoire LATTS de l'Ecole nationale des ponts et chaussées).

Prévention et gestion des risques naturels en France (par François Gillet, directeur du pôle grenoblois Risques naturels de 1989 à 2004).

L'administration des risques industriels : entre renouvellement et stabilité (par Emmanuel Martinais, chargé de recherche au laboratoire RIVES de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat).

La gestion des risques sanitaires : mythes et réalités (par Olivier Borraz, chercheur au CNRS, CSO).

La « sécurité globale », une réponse à la menace terroriste ? (par Frédéric Ocqueteau, directeur de recherche au CNRS, CERSA).

Comment gérer les crises ? Les pouvoirs publics face à des risques polymorphes (par Claude Gilbert, directeur de recherche au CNRS, PACTE).

Egalement dans ce numéro :

La loi portant engagement national pour le logement.

Chronologie : octobre 2006.

« Regards sur l'actualité », no 328, février 2007, 112 p. - 7,80 EUR. - Réf. : 3 303332 603282.